Pour pouvoir voter, tout intéressé doit être inscrit sur la liste électorale. Cependant, avant de passer à cette étape, il est important de bien connaître les conditions à respecter ainsi que la procédure d’inscription. Un guide pour obtenir une carte d’électeur.
Les conditions requises pour être électeur
Les électeurs
Il faut souligner que seules les personnes âgées de 18 ans et de nationalité française peuvent voter. Ainsi, pour s’inscrire sur une liste électorale, les jeunes doivent avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection ou la veille du 2e tour. Mis à part cela, il est également indispensable que la personne jouisse de ses droits civils et politiques.
Dans le cas où les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont accomplies, le citoyen sera d’office inscrit sur les listes électorales à sa majorité.
Les conditions pour devenir électeur
Pour les jeunes qui ne se sont pas fait recenser à l’âge de 16 ans, ils pourront effectuer une inscription volontaire afin d’obtenir une carte électorale. Pour ce faire, le concerné doit se rendre auprès de la mairie de son domicile. Toute personne souhaitant s’inscrire sur une liste électorale doit préalablement respecter les conditions de résidence.
Pour obtenir une carte d’électeur, il est nécessaire d’être domicilié ou résidant, de manière effective et continue, depuis au moins 6 mois sur le territoire européen. Toutefois, cette condition de délai ne s’applique pas aux fonctionnaires. Plus d’informations ici.
Par ailleurs, les modalités d’inscription sur les listes d’électeurs ont été changées depuis la mise en vigueur de la loi du 16 août 2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les jeunes pourront effectuer les démarches d’inscription dans la commune de leurs parents jusqu’à 26 ans. Cela reste valable même s’ils ont déménagé dans une autre ville.
Enfin, les personnes assujetties aux impôts locaux depuis au moins 2 ans peuvent s’inscrire sur les listes électorales. En d’autres termes, les gérants ou les associés d’une société payant une taxe d’habitation ou une cotisation foncière des entreprises dans la commune ont le droit de voter et de demander à être inscrits sur une liste électorale.
La procédure à suivre pour s’inscrire sur une liste électorale
Le moment propice pour s’inscrire
Pour pouvoir voter, il est possible de s’inscrire à la mairie de sa résidence toute l’année. Cependant, pour participer aux élections européennes du 26 mai 2019, il est requis de s’inscrire au plus tard le 31 mars 2019. Néanmoins, ce délai peut être repoussé jusqu’au 16 mai dans certains cas. Cela concerne les jeunes atteignant l’âge de 18 ans en 2019, mais qui n’ont pas accompli les formalités de recensement à 16 ans. Ces derniers pourront effectuer la démarche d’inscription jusqu’au 16 mai 2019.
Pour les personnes qui ont déménagé pour des raisons professionnelles, elles auront le droit de déposer leur demande d’inscription sur une liste électorale auprès de la maire de leur domicile. Cette démarche concerne également les résidents qui viennent d’acquérir la nationalité française.
À savoir : à partir de 2020, il est possible de demander à être inscrit sur une liste électorale jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin. Pour découvrir des conseils pratiques de défense, visitez le site Mister Goodman.
Les pièces justificatives à fournir
Pour obtenir une carte d’électeur, il est possible d’effectuer une inscription en ligne sur le site officiel de l’administration française. L’intéressé doit remplir le formulaire Cerfa 12669 01 et joindre avec ce fichier un justificatif de domicile et un justificatif d’identité.
Ceux qui souhaitent déposer en personne leur demande d’inscription sur la liste électorale se rendront auprès de la mairie de leur résidence. Sur les lieux, ils rempliront le formulaire d’inscription et devront fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
À titre d’information, il est permis d’établir une procuration au nom d’un tiers pour faire l’inscription à la place de la personne souhaitant obtenir une carte de vote pour les élections.