Décembre 2017 a été l’occasion de parler abondamment des « hybrides plug-in », principales victimes des nouvelles règles en matière de fiscalité des voitures de société. Toutefois, comme nous l’avions dit à l’époque, les changements sont plus larges.
Ils visent à décourager toujours plus l’achat de véhicules polluants. Certaines mesures entrent en vigueur dès 2018. D’autres ne frapperont qu’en 2020, mais pour tous les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018.
Indépendants en personne physique: nouvelles règles dès 2018
Cette année, gros changement dans les règles de déductibilité fiscale de votre véhicule professionnel. En effet, vous pouviez auparavant déduire 75 % du montant des dépenses liées à votre voiture. Le carburant était lui aussi déductible à 75 %, et les coûts de financement à 100 %. Ces règles restaient identiques, quel que soit le taux d’émissions de CO2 de la voiture.
Désormais, les indépendants sont logés à la même enseigne que les sociétés: une déductibilité variable selon le caractère polluant ou non du véhicule. Concrètement, vous serez avantagé ou désavantagé par ce changement selon le type de voiture que vous conduisez. Si vous avez une voiture polluante, vous pourrez déduire moins. Si votre voiture est plutôt « propre », vous pourrez peut-être déduire plus.
Par exemple, si vous roulez dans un modèle au diesel avec des émissions comprises entre 116 et 145 g/CO2 par kilomètre, vous restez à 75 % de déductibilité pour la partie professionnelle de vos dépenses. Si ces émissions sont plus élevées, vous ne pourrez déduire que 70 %. Si elles sont plus basses, par exemple entre 106 et 115 g, le pourcentage de déduction monte à 80 %.
Rien ne change en revanche pour le carburant (75 %) et les frais de financement (100 %).
Indépendants et sociétés: nouvelles règles pour 2020
En 2020, les règles gouvernant la déductibilité changeront à nouveau. Ce changement s’appliquera à toutes les voitures en circulation au 1er janvier, quelle que soit leur date d’achat. Une seule exception: les hybrides plug-in achetées avant le 1er janvier 2018.
Les nouvelles règles seront valables pour les sociétés comme pour les indépendants. Et elles seront encore plus strictes. La nouvelle formule de calcul sera la suivante:
Pourcentage déductible = 120 – (0,5 x coefficient x émissions en grammes de CO2)
Ce coefficient sera de 1 pour le diesel, 0,95 pour l’essence et 0,90 pour le gaz naturel.
Si vous avez une
voiture électrique, la déduction sera de 100 %, au lieu de 120 % actuellement.
Quant aux voitures qui émettent plus de 200 g/CO2 par kilomètre, elles seront lourdement pénalisées: leur pourcentage de déductibilité ne pourra jamais dépasser 40 % !
Pour une voiture diesel dont les émissions sont de 125 g par kilomètre, le pourcentage déductible sera donc:
120 – (0,5 x 1 x 125) = 57,5 %
Une fameuse différence, puisqu’il est actuellement de 75 % !
En 2020, fini la déductibilité à 75 % pour le carburant !
Enfin, à partir du 1er janvier 2020, la déductibilité du carburant dépendra aussi des émissions de CO2, pour les sociétés comme pour les indépendants en personne physique. Finie, donc, la déductibilité à 75 % des frais de carburant. Le pourcentage dépendra du même coefficient que pour les autres dépenses.
Autrement dit, dans notre exemple, la déductibilité des frais de carburant passera de 75 % à 57,5 % de la partie professionnelle.